MILLE-FEUILLE +

« Mais qui fait quoi dans cet empilement ? »

 

Paru dans la Tribune Libre #45 (PDF, 679.73 Ko)
Février 2012

Auteur : Jean NEUILLY

 

Pourquoi serait-il utile et nécessaire d’ajouter ce signe plus au mille-feuille de notre organisation administrative et politique ?

Et pourquoi pas dans la situation actuelle compte tenu des modifications législatives ou règlementaires les plus récentes ?

La donne principale de ces évolutions portait, pour la totalité du territoire national, sur le regroupement des communes par la mise en place systématique des intercommunalités : communauté de communes, communauté d’agglomération et, pour quelques grandes agglomérations, communauté urbaine appelée à succéder à un district.

A cette liste, s’ajoutent les incontournables syndicats intercommunaux pré-existants, nécessaires ou obligatoires dans certaines situations comme le S.C.O.T. – schéma d’organisation territoriale – ; ou encore, des structures mises en place et utilisées pour rendre à la population concernée des services indispensables : l’électrification des écarts, l’adduction et la fourniture d’eau potable, la collecte ou le traitement des ordures ménagères, voire l’organisation des transports publics urbains…

Cette énumération ne saurait être exhaustive ; elle ne fait pas état des sociétés d’économie mixte spécialisées ni de certains établissements publics éventuels, spécialisés eux aussi.

Elle n’inclut pas les associations d’élus ou les groupements de collectivités en charge du lobbying toujours nécessaire auprès de l’Etat ou des milieux extérieurs.

Mais qui fait quoi dans cet empilement et quelles sont les modalités de désignation ou d’élection de chacune de ces strates ?

La collectivité territoriale de base est la commune dont le conseil municipal est l’organe délibérant ; ses membres sont élus au suffrage universel direct et c’est ce conseil municipal qui élit le Maire et les adjoints.
Le conseil communautaire est, quant à lui, l’organe délibérant de la structure intercommunale qui réunit les communes concernées, en principe volontaires ; les membres de ce conseil sont désignés par les conseils municipaux des dites communes. Il s’agit, dans ces configurations, d’élections au deuxième degré.

Or, ces différentes structures ont à prendre en compte et en charge des domaines et des situations qui, avec le temps, sont complexes voire même compliqués comme l’urbanisme et la délivrance des droits à construire, la gestion de certaines voies et de différents réseaux, l’administration de bâtiments communaux ou scolaires…de même que les plans de déplacements, les transports urbains et péri-urbains où le rôle déterminant est du ressort du Conseil Général…
Et cette complexité pose la question de la responsabilité et de la légitimité de chacun des organes en charge des décisions. Il devient même opportun et logique d’envisager la mise en place de fédérations d’intercommunalités dédiées spécifiquement à la mise au point et à la mise en œuvre de dispositions d’envergure.

C’est ainsi qu’a été créé le syndicat en charge du S.C.O.T. – le schéma de cohérence territoriale. Mais pour une agglomération de 600 000 habitants, comme celle de Nantes, de tels regroupements fédérateurs vont s’avérer indispensables. Il conviendra de réunir, par exemple, les Autorités Organisatrices de Transports, à savoir la Communauté Urbaine, le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat, la S.N.C.F. et, sans doute R.F.F.

Dans un état démocratique, les citoyens ont le pouvoir de s’exprimer, le moment venu, sur le fonctionnement, la gouvernance et le futur de la cité dans laquelle ils vivent. Certains acteurs de la société civile, regroupés dans des structures diverses, ne manquent pas de s’interroger quant aux évolutions attendues ou souhaitées, voire espérées des institutions et des dispositifs organisationnels de la cité en place dans notre pays et plus spécialement dans notre région nantaise.

Y aura-t-il débats, confrontations ou dialogues sur de tels sujets ? L’Institut Kervegan s’honore de pouvoir accueillir de tels débats.